Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité décrit comment [Nom de l'établissement / de la société éditrice] (ci-après « nous ») collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs de l'application « Présence Scolaire » (élèves, parents/tuteurs, personnel enseignant, direction), dans le cadre du suivi de présence scolaire par carte à QR code.

2. Responsable du traitement

• Responsable du traitement : [À compléter]
• Adresse : [À compléter]
• Contact vie privée / DPO : [email de contact]

3. Données collectées

• Élève : nom, post-nom, prénom, sexe, date de naissance, photo, école, classe, promotion.
• Parent / Tuteur : nom complet, lien de parenté, numéro(s) de téléphone, adresse (facultative).
• Personnel (Enseignant/Surveillant/Direction) : identifiant de connexion, rôle, classes assignées.
• Données de présence : horodatage des pointages, retards, absences et leur justification.
• Données techniques : jeton de notification push (appareil), position GPS au moment du pointage (uniquement si l'établissement a activé un périmètre de géorepérage), journaux de connexion.

4. Finalités du traitement

• Suivi et horodatage de la présence des élèves ;
• Envoi de notifications aux parents/tuteurs (arrivée, absence, retard) par application et/ou SMS ;
• Gestion des absences et de leur justification ;
• Génération de statistiques et de rapports de présence à destination de la direction ;
• Émission et gestion des cartes d'élève à QR code ;
• Gestion des comptes utilisateurs et des droits d'accès ;
• Sécurité du Service et journalisation des accès.

5. Base légale du traitement

Le traitement repose selon les cas sur : l'exécution d'une mission d'intérêt public confiée à l'établissement scolaire, l'intérêt légitime de l'établissement au suivi de la présence de ses élèves, le consentement des parents/tuteurs lorsqu'il est requis, et le respect d'obligations légales applicables à l'établissement. [À préciser selon la réglementation applicable]

6. Destinataires des données

Les données sont accessibles, chacun dans la limite de son rôle, par :

• le personnel autorisé de l'établissement (direction, enseignants, surveillants) ;
• le(s) parent(s)/tuteur(s) de l'élève concerné, pour ses propres enfants uniquement ;
• les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du Service : hébergement et base de données (Supabase), envoi de notifications push (Expo), passerelle d'envoi de SMS ([opérateur / prestataire à préciser]).

Les données ne sont ni vendues, ni utilisées à des fins publicitaires, ni cédées à des tiers non listés ci-dessus.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée de scolarisation de l'élève dans l'établissement, augmentée d'une durée de [durée à préciser] à des fins d'archivage, sauf obligation légale de conservation plus longue ou demande de suppression anticipée.

8. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour protéger les données : authentification par identifiant/mot de passe, chiffrement des communications, QR codes uniques et non falsifiables (signature cryptographique), journalisation des accès, hébergement des photos sur un espace de stockage sécurisé à accès restreint.

9. Droits des personnes concernées

Toute personne concernée (ou son représentant légal pour un mineur) dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur les données la concernant, dans les limites prévues par la réglementation applicable. Ces droits peuvent être exercés :

• pour un parent/tuteur, directement dans l'application, pour la fiche de ses propres enfants ;
• pour toute autre demande, en contactant : [email de contact].

10. Mineurs

Le Service traite des données concernant des élèves mineurs. Ces données sont gérées sous la responsabilité de l'établissement et de l'autorité parentale des parents/tuteurs légaux, qui disposent d'un droit de regard et de modification sur la fiche de leur(s) enfant(s).

11. Cookies et traceurs

Le tableau de bord web utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service (maintien de la session de connexion). [Compléter si des cookies de mesure d'audience ou analytiques sont utilisés]

12. Modification de cette politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés.

13. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données : [email de contact].