Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles [Nom de l'établissement / de la société éditrice] (ci-après « l'Éditeur ») met à disposition l'application « Présence Scolaire » (site web, tableau de bord direction et application mobile, ci-après le « Service ») destinée au suivi de la présence des élèves par carte à QR code, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs dans ce cadre.

Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Éditeur du Service

• Raison sociale / établissement : [À compléter]
• Adresse : [À compléter]
• Contact : [email / téléphone]
• Représentant légal : [À compléter]

3. Définitions

• Utilisateur : toute personne disposant d'un compte sur le Service (Direction, Enseignant/Surveillant, Parent/Tuteur, Élève, Administrateur).
• Compte : espace personnel accessible par identifiant et mot de passe.
• Établissement : école ou institution scolaire utilisatrice du Service.
• Carte élève : support (numérique ou imprimé) portant un QR code unique associé à un élève.

4. Description du Service

Le Service permet notamment :

• la gestion des fiches élèves, parents et tuteurs ;
• la génération et la gestion de cartes d'élève à QR code ;
• le pointage de présence (portail et/ou salle de classe) ;
• l'envoi de notifications (application et/ou SMS) aux parents/tuteurs ;
• la gestion et la notification des absences ;
• la consultation d'historiques et de rapports de présence ;
• un tableau de bord de suivi pour la direction de l'établissement.

5. Accès au Service et comptes

L'accès au Service se fait par la création d'un compte, provisionné par l'établissement (compte Direction/Administrateur) ou par la Direction (comptes Enseignant/Surveillant, Parent, Élève). Chaque Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

Un mot de passe généré automatiquement n'est affiché qu'une seule fois lors de sa création et doit être transmis immédiatement à son destinataire.

6. Rôles et responsabilités des Utilisateurs

• Direction / Administrateur : supervise l'établissement, gère les comptes et les données, extrait des rapports.
• Enseignant / Surveillant : effectue le pointage des élèves et consulte les données de ses classes assignées.
• Parent / Tuteur : consulte l'historique de présence de ses enfants et peut justifier une absence.
• Élève : porteur de la carte à QR code, utilise le Service pour pointer sa présence.

Chaque Utilisateur s'engage à n'utiliser le Service que dans le cadre des finalités décrites à l'article 4, à fournir des informations exactes, et à ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du Service.

7. Disponibilité et responsabilité

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Service, sans garantie d'absence d'interruption, notamment pour des raisons de maintenance ou de force majeure. Le Service dispose d'un mode de fonctionnement hors connexion (application mobile) avec synchronisation différée.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme du Service, d'une interruption de connectivité, ou d'informations erronées saisies par un Utilisateur.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service (logiciel, interface, marques, contenus) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de [Éditeur] ou de ses concédants. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Service est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

10. Durée, suspension et résiliation

L'accès au Service est consenti pour la durée de la relation entre l'Utilisateur et l'établissement. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou clôturer un compte en cas de non-respect des présentes CGU, sur demande de l'établissement, ou en cas de départ de l'Utilisateur de l'établissement.

11. Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle ; la poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit de [pays / juridiction]. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux [à préciser], à défaut de résolution amiable.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : [email de contact].